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Élections du CVS des ACT

En application du décret n° 2004-287 du 25.03.2004 (Jo du 27.03.2004), il a été institué un Conseil de la Vie Sociale au sein des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT). Les mandats des membres du conseil sont de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an.

Il se compose de 3 membres :

  • 3 représentants des résidents

  • 1 représentant du conseil d’administration

  • 2 représentants du personnel

  • La directrice de l’établissement n’est pas membre du CVS. Elle participe aux réunions du CVS avec voix consultative (art D 311-9).

Le CVS donne son avis sur les points suivants :

  • Le règlement intérieur,

  • La vie quotidienne de l’établissement et des résidents,

  • Les activités,

  • L’animation socio-culturelle,

  • Les projets de travaux d’équipement,

  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement,

  • L’affectation et l’entretien des locaux.

Les dernières élections du CVS ont eu lieu le 27 janvier 2023, et ont abouti à l’élection de vos représentants :

· 3 Représentants des résidents :














M. BOUKBIR Titulaire avec 5 votes














M. LAHMAR Titulaire avec 6 votes














Mme DEMBO KITIMA suppléante avec 4 votes

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