En application du décret n° 2004-287 du 25.03.2004 (Jo du 27.03.2004), il a été institué un Conseil de la Vie Sociale au sein des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT). Les mandats des membres du conseil sont de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an.
Il se compose de 3 membres :
3 représentants des résidents
1 représentant du conseil d’administration
2 représentants du personnel
La directrice de l’établissement n’est pas membre du CVS. Elle participe aux réunions du CVS avec voix consultative (art D 311-9).
Le CVS donne son avis sur les points suivants :
Le règlement intérieur,
La vie quotidienne de l’établissement et des résidents,
Les activités,
L’animation socio-culturelle,
Les projets de travaux d’équipement,
La nature et le prix des services rendus par l’établissement,
L’affectation et l’entretien des locaux.
Les dernières élections du CVS ont eu lieu le 27 janvier 2023, et ont abouti à l’élection de vos représentants :
· 3 Représentants des résidents :
M. BOUKBIR Titulaire avec 5 votes
M. LAHMAR Titulaire avec 6 votes
Mme DEMBO KITIMA suppléante avec 4 votes